MENTIONS LÉGALES DU SITE
EGS56 Etanchéité
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à
la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EGS56 Etanchéité les présentes
mentions légales.
Le site EGS56 Etanchéité est accessible à l’adresse suivante :
www.egs56-etancheite.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont
soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou
règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site EGS56 Etanchéité est édité par :
SARL EGS56 Etanchéité
ayant son siège social à l’adresse suivante : Kerprat 56450 Theix-Noyalo, et
immatriculée au numéro suivant :RCS Vannes B 909 166 837.
Capital social : 2 000 euros
Téléphone : 0667023360
Adresse e-mail : direction@egs56-etancheite.com
ci-après » l’Éditeur «
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Guillaume Leroux
Adresse e-mail de contact : direction@egs56-etancheite.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site EGS56 Etanchéité est hébergé par :
LWS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Téléphone : 01 77 62 30 03
Adresse e-mail : https://aide.lws.fr/contactez-nous.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site EGS56 Etanchéité.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend
et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : direction@egs56-etancheite.com, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées
précisées dans les présentes mentions légales.
Le site EGS56 Etanchéité vous souhaite une excellente navigation !